Ce site est édité par la Mutuelle MGC et a pour objet de promouvoir des informations sur l’ensemble des entités identifiées ci-après :
Mutuelle Générale des Cheminots (MGC), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN n° 775 678 550, dont le Siège social est situé 2 et 4 place de l’Abbé G.Henocque 75013 Paris, et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Président du Conseil d’Administration : Bernard Laforge
Directeur Général : Christophe Brondel
Centre Dentaire Mutualiste – CDM PARIS 13, mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité SIREN: 444 699 383
Siège Social :14 – 16 rue des Peupliers 75013 PARIS
SCI Passage Foubert, société civile immobilière dont le siège social est situé 2/4 place de l’Abbé G. Hénocque, 75013 Paris, identifiée sous le numéro SIREN n° 493 513 295 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 513 295.
Fonds de dotation de la Mutuelle générale des cheminots (Fonds MGC)
Régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008
Déclaré à la Préfecture de Paris sous le numéro 20140013 (JO du 29/03/2014)
Dont le siège est situé au 2/4 Place Abbé-Georges Hénocque, 75013 Paris.
Directeur de publication : Christophe Brondel, Directeur Général de la Mutuelle MGC
Secrétariat de rédaction : Nicolas Fremder – Géraldine Colleu
Crédits conception et développement du site :
Quatrebis
Agence conseil en communication
4ter rue Honoré d’Estienne d’Orves
92150 Suresnes France
Tél. : +33 1 45 06 78 60
e-mail : agence@quatrebis.fr
RCS Nanterre 391 040 698
https://quatrebis.fr
Hébergeur du site :
NAITWAYS SAS
10 rue Mercoeur
75011 PARIS
RCS 508 823 614 Paris
SIRET 508 823 614 00013
L’utilisation du présent site est soumise au droit français.
Les informations contenues sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et ne sauraient engager la responsabilité des entités identifiées dans les mentions légales du site internet www.groupemgc.fr et ses pages. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils font usage du présent site sous leur seule responsabilité. Les informations relatives aux offres sur les produits ou les services peuvent être modifiées à tout moment et ne peuvent être assimilées à des conseils.
Les entités identifiées dans les mentions légales du site www.groupemgc.fr s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont contenues et se réserve le droit d’en modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le nom et le logo Groupe MGC constituent une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la mutuelle MGC. Les marques et/ou leurs logos, seuls ou associés, et tout autre signe distinctif apparaissant sur notre site sont la propriété de la mutuelle MGC ou de ses partenaires.
Conformément à l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé ou support que ce soit sans l’accord exprès et préalable de la mutuelle MGC est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus engagent la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, la mutuelle MGC se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre dudit auteur.
Ce site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, dont la mutuelle MGC n’est pas l’éditeur.
Dès lors, l’ensemble des informations auxquels vous avez accès est soumis aux mentions légales figurant sur ces sites et ne relèvent plus de la responsabilité de la mutuelle MGC. Dans ces circonstances, la mutuelle MGC ne saurait garantir la disponibilité de ces sites, ni leur contenu. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le site https://www.groupemgc.fr est strictement interdite sans accord préalable de la mutuelle MGC.
Ce site propose des documents à télécharger au format PDF.
Les Utilisateurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les informations contenues dans le site.
DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées lors de la consultation du Site sont exclusivement destinées à la mutuelle MGC, en tant que responsable de traitement, ainsi qu’aux entités identifiées dans les mentions légales du site www.groupemgc.fr le cas échéant. En aucun cas, elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’à des finalités limitées : traitement de votre demande, y compris les formulaires de demande d’information ou de candidature, le cas échéant l’établissement de statistiques.
Afin de nous permettre d’apporter une réponse à votre demande, les données communiquées (prénom, nom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique) pourront être transmise aux services habilités.
Sous réserve de votre consentement, ces données pourront être utilisées à des fins commerciales pour vous proposer des produits et services.
La mutuelle MGC met tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles communiquées.
En application de la réglementation française et européenne en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition et à la limitation du traitement. Vous avez également la possibilité de définir des directives générales, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos DCP après votre décès et qui peuvent être enregistrées auprès de la MGC.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, nous vous invitons à consulter la Charte relative à la protection des données figurant sur le site internet de la mutuelle MGC www.mutuelleMGC.fr.
Pour exercer l’un des droits susvisés, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des données, Mutuelle Générale des Cheminots, 2-4 Place de l’Abbé Georges Hénocque 75637 PARIS Cedex 13 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : service.dpo@m-g-c.com. En cas de réclamation sur la gestion de vos données personnelles, vous avez également la possibilité de contacter la CNIL.
COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre disque par votre navigateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
AXEPTIO
Noms du cookie :
Fournisseur du cookie : Axeptio (https://www.axeptio.eu/fr/cgu)
Durée d’expiration des cookies : 12 mois
Responsable du traitement : Vous pouvez adresser une lettre simple à la MGC à l’attention du Délégué à la Protection des données Personnelles, 2-4 place de l’abbé Georges Hénocque 75637 Paris cedex 13 ou par mail à l’adresse : service.dpo@m-g-c.com
La responsabilité de la mutuelle MGC et des entités étant identifiées dans les mentions légales du site https://www.groupemgc.fr ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature du fait notamment :
La mutuelle MGC se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Il vous est également possible de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par l’organisme Opposetel, en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales, le contenu du site https://www.groupemgc.fr et la relation entre les entités y étant identifiées et les internautes sont régis par la loi française.
